STRATUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
STRATUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 556 029. Elle est domiciliée 13 rue Louis Delage, 91310 Linas. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. FABRICE COLAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de STRATUS
INSEE- Dénomination
- STRATUS
- SIREN
- 792 556 029
- SIRET (siège)
- 792 556 029 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25792556029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 556 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 22 avril 2013
- Siège social
- 13 RUE LOUIS DELAGE, 91310, LINAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STRATUS
Commissionnement, prestations de services lié à l'immobilier, conseil en étude de projets immobiliers.
Finances de STRATUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STRATUS
INSEEÉtablissements de STRATUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91310 LINASSiègeActif
792 556 029 00017 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 6831Z
Documents juridiques de STRATUS
INPIComptes annuels de STRATUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRATUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STRATUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STRATUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent STRATUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 17/03598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-24.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 00-12.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-43.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 1998 · N° 97-82.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-11.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STRATUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STRATUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2013
Questions fréquentes sur STRATUS
Quel est le numéro SIREN de STRATUS ?
Le numéro SIREN de STRATUS est 792 556 029. Le SIRET de son siège social est 792 556 029 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25792556029.
Qui dirige STRATUS ?
STRATUS est dirigée par FABRICE COLAS, président de sas.
Où se situe le siège social de STRATUS ?
Le siège social de STRATUS est situé 13 rue Louis Delage, 91310 Linas.
STRATUS est-elle toujours en activité ?
Oui, STRATUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STRATUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STRATUS.
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