STRATUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
STRATUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 717 776. Le siège social de l'entreprise se trouve 370 av des Jourdies, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BONNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de STRATUS
INSEE- Dénomination
- STRATUS
- SIREN
- 878 717 776
- SIRET (siège)
- 878 717 776 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54878717776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 717 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2019
- Siège social
- 370 AV DES JOURDIES, 74800, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STRATUS
Acquisition en pleine propriété ou sous forme démembrée, gestion, location de tous biens immobiliers.
Finances de STRATUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STRATUS
INSEECIRRUS
Autre
Depuis la création (06 novembre 2019) · 6 ans
NAUTILUS SARL
Autre
Depuis la création (06 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de STRATUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYSiègeActif
878 717 776 00016 · ouvert le 28 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de STRATUS
INPIComptes annuels de STRATUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRATUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STRATUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STRATUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent STRATUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 17/03598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-24.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 00-12.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-43.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 1998 · N° 97-82.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-11.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STRATUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STRATUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-28
- création
Date d'effet : 06 novembre 2019
Questions fréquentes sur STRATUS
Quel est le numéro SIREN de STRATUS ?
Le numéro SIREN de STRATUS est 878 717 776. Le SIRET de son siège social est 878 717 776 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54878717776.
Qui dirige STRATUS ?
STRATUS est dirigée par JACQUES BONNET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STRATUS ?
Le siège social de STRATUS est situé 370 av des Jourdies, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.
STRATUS est-elle toujours en activité ?
Oui, STRATUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STRATUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STRATUS.
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