STREAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STREAM est une 5599 immatriculée le 24 février 1994 sous le numéro SIREN 394 180 418. Elle est domiciliée 7 rue de Madrid, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.
Fiche d'identité de STREAM
INSEE- Dénomination
- STREAM
- SIREN
- 394 180 418
- SIRET (siège)
- 394 180 418 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR07394180418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 180 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 24 février 1994
- Siège social
- 7 RUE DE MADRID, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de STREAM
Programmation informatique
Finances de STREAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STREAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STREAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
394 180 418 00029 · ouvert le 29 avril 1998 · NAF 6201Z
- 75009 PARISFermé
394 180 418 00011 · ouvert le 24 février 1994 · NAF 722Z
Documents juridiques de STREAM
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de STREAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STREAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STREAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STREAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent STREAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 26/04734
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026R00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00556
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2024F00584
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00574
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F01976
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2024F01593
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024F01490
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/07053
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/15740
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01645
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01630
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2023J01450
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00241
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04366
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02506
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025010655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024F00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/04059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/10569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025001224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juin 2026 · N° 2024072671
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/04275
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/04232
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/13457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2022R00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/15170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/11780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06136
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 mai 2026 · N° 16/09001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/09414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025002343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 28 avril 2026 · N° 2024F00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 23 avril 2026 · N° 2022F00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/18384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/18989
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/13471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 08 avril 2026 · N° 2024000382
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024005765
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/11363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08548
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Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 13 mars 2026 · N° 2024001363
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 06 mars 2026 · N° 2021F00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 27 février 2026 · N° 2022F00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2025J00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/18206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 février 2026 · N° 2025002698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025F00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2022F01342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025004847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 17/04219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2024052482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2021F00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/03412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2022J00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023F01837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-16.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-16.766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024F02466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2022051109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/09796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2023J00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024065495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024063827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024062516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024062504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024059273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024058901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° J2024000014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2023J00176
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Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2023J00137
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Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2023J00136
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2021F00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2023068609
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023F00228
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J00033
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/07676
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Tribunal de commerce
Décision du 29 août 2025 · N° 2025F00002
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024J00045
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025R00005
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024F01084
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2022J00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025000697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2022F00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2023F01926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024R01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2023J00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/07283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023J00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/02830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023008867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/04877
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/14722
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025R00020
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/15364
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/09535
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 29 avril 2025 · N° 2023F01648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/02457
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 04 avril 2025 · N° 2023F00192
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024000281
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Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024R00048
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 28 mars 2025 · N° 2023021659
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/03464
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024J00057
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Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2025 · N° 2025R00001
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 26 février 2025 · N° 2023066692
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Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2024R00042
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Tribunal de commerce
Décision du 07 février 2025 · N° 2024J00046
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023018288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/14588
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/01473
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02398
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04082
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 22 octobre 2024 · N° 20/05356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/11901
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/06264
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/01522
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/02874
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Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/05282
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/02432
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/02433
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00170
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 23/00015
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-23.288
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/12753
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/03246
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/00646
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Décision du 08 juin 2023 · N° 21/03543
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00160
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/00646
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-21.392
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/15576
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/00676
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Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/01891
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-14.237
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18/16989
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-27.854
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 14 mars 2013 · N° 12/03911
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Décision du 21 mars 1991 · N° 89-42.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STREAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STREAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1994
Questions fréquentes sur STREAM
Quel est le numéro SIREN de STREAM ?
Le numéro SIREN de STREAM est 394 180 418. Le SIRET de son siège social est 394 180 418 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07394180418.
Où se situe le siège social de STREAM ?
Le siège social de STREAM est situé 7 rue de Madrid, 75008 Paris.
STREAM est-elle toujours en activité ?
Oui, STREAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STREAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STREAM.
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