STREAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
STREAM est une 6561, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 614 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Sq Edouard Vii, 75009 Paris 9e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par FREDDY Desplanques, gérant.
Fiche d'identité de STREAM
INSEE- Dénomination
- STREAM
- SIREN
- 440 614 196
- SIRET (siège)
- 440 614 196 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR29440614196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 614 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- 6561
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 17 janvier 2002
- Siège social
- 4 SQ EDOUARD VII, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 11
- Statut
- Active
Objet social de STREAM
Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des résultats.
Finances de STREAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STREAM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2015
Gérant
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2011
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Gérant
Anciens dirigeants (6)
modification du Gérant Huynh, nom d'usage · de janvier 2013 à avril 2026
De Sentenac, Jérôme Henri Lafont
Gérant · jusqu'à avril 2026
Associé gérant · jusqu'à juillet 2019
Associé gérant · jusqu'à octobre 2017
Associé gérant · jusqu'à mai 2015
Associé gérant · jusqu'à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STREAM
INSEE11 établissements, dont 4 en activité.
- 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif
440 614 196 00051 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6910Z
- 13008 MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENTActif
440 614 196 00101 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6910Z
- 33000 BordeauxActif
440 614 196 00119 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6910Z
- 76600 LE HAVREActif
440 614 196 00077 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6910Z
- 33000 BORDEAUXFermé
440 614 196 00093 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
440 614 196 00010 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 741A
- 76600 LE HAVREFermé
440 614 196 00028 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 741A
- 76600 LE HAVREFermé
440 614 196 00036 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 6910Z
- 75016 PARISFermé
440 614 196 00044 · ouvert le 29 avril 2005 · NAF 6910Z
- 13006 MARSEILLEFermé
440 614 196 00069 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6910Z
- 33000 BORDEAUXFermé
440 614 196 00085 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de STREAM
INPI28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de STREAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STREAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STREAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STREAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent STREAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/04734
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00755
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2024F00584
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00574
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F01976
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2024F01593
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024F01490
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00194
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00512
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00016
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Tribunal de commerce
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04366
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02506
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02507
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03261
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025010655
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03118
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024F00729
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/04059
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00474
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Décision du 11 juin 2026 · N° 22/10569
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2025001224
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00918
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00284
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Décision du 03 juin 2026 · N° 2024072671
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/04275
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/04232
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/13457
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00321
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00218
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03011
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01711
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2022R00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J00090
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/09414
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025002343
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Tribunal de commerce, .
Décision du 28 avril 2026 · N° 2024F00105
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 23 avril 2026 · N° 2022F00230
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01222
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/18384
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/13471
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 08 avril 2026 · N° 2024000382
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02347
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00151
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024005765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025068399
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/11363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 13 mars 2026 · N° 2024001363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 06 mars 2026 · N° 2021F00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 27 février 2026 · N° 2022F00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2025J00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/18206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 février 2026 · N° 2025002698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025F00404
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2022F01342
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025004847
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 17/04219
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2024052482
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2021F00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00362
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/03412
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2022J00117
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023F01837
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-16.765
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-16.766
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F00797
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024F02466
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Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00046
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2022051109
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/09796
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2023J00173
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024065495
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024063827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024062516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024062504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024059273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024058901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° J2024000014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2023J00176
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2023J00136
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2021F00190
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2023068609
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023F00228
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Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/07676
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Décision du 29 août 2025 · N° 2025F00002
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024J00045
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025R00005
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024F01084
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 2022J00066
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025000697
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Décision du 20 mai 2025 · N° 21/03213
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Décision du 21 mars 1991 · N° 89-42.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STREAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STREAM
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Gérant Vincens De Tapol, Aymeric ; modification du Gérant Penso, Philippe Armand
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Lafont De Sentenac, Jérôme Henri
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Charlier, Andrew Howard ; modification du Gérant Lafont De Sentenac, Jérôme Henri ; modification du Gérant Croix, Mathieu Vincent Guillaume ; modification du Gérant Besnard, Alexandre ; modification du Gérant Huynh, nom d'usage : Olivieri, Vy Loan ; modification du Gérant Desplanques, Freddy Patrick Jacques
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Gautier, Gilles Georges André
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Vroom, Ferdinand Cornelis
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé gérant : Desplanques, Freddy Patrick Jacques
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Cohen, Jérôme
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Gautier, Gilles Georges André, modification de l'Associé gérant Vroom, Ferdinand Cornelis, modification de l'Associé gérant Charlier, Andrew Howard, modification de l'Associé gérant Lafont De Sentenac, Jérôme Henri, modification de l'Associé gérant Croix, Mathieu Vincent Guillaume, modification de l'Associé gérant Cohen, Jérôme, modification de l'Associé gérant Besnard, Alexandre, modification de l'Associé gérant Huynh, nom d'usage : Olivieri, Vy Loan
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Cohen, Jérôme, nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Besnard, Alexandre
- création
Date d'effet : 17 janvier 2002
Marques déposées par STREAM
INPISTREAM est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
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N° 4545763 · Déposée le 23 avril 2019 · Marque verbale
Classes 9, 16, 36, 41, 45 · valable jusqu’au 23 avril 2029
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N° 4545744 · Déposée le 23 avril 2019 · Marque verbale
Classes 9, 16, 36, 41, 45 · valable jusqu’au 23 avril 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur STREAM
Quel est le numéro SIREN de STREAM ?
Le numéro SIREN de STREAM est 440 614 196. Le SIRET de son siège social est 440 614 196 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29440614196.
Qui dirige STREAM ?
STREAM est dirigée par FREDDY Desplanques, gérant. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STREAM ?
Le siège social de STREAM est situé 4 Sq Edouard Vii, 75009 Paris 9e Arrondissement.
STREAM est-elle toujours en activité ?
Oui, STREAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STREAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STREAM.
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