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990 673 550

Active
Siren990 673 550Entrepreneur individuel Petit-MarsCréée le 10 septembre 2025

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 673 550

Dénomination
990 673 550
SIREN
990 673 550
SIRET (siège)
990 673 550 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26990673550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 673 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
10 septembre 2025
Siège social
Petit-Mars
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 673 550

Maintenance des véhicules automobiles à domicile

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 673 550

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 673 550

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Petit-MarsSiègeActif

    990 673 550 00010 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4520A

Documents juridiques de 990 673 550

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 673 550

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 673 550. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 673 550 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 673 550

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2025

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