STRUCTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STRUCTAL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1983, identifiée par le SIREN 328 287 354. Son siège social est situé Rte de Portes en Valdaine, 26160 La Touche. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale.
Fiche d'identité de STRUCTAL
INSEE- Dénomination
- STRUCTAL
- SIREN
- 328 287 354
- SIRET (siège)
- 328 287 354 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25328287354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 287 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 01 juin 1983
- Siège social
- RTE DE PORTES EN VALDAINE, 26160, LA TOUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STRUCTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STRUCTAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STRUCTAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26160 LA TOUCHESiègeFermé
328 287 354 00018 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 454M
Documents juridiques de STRUCTAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de STRUCTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRUCTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STRUCTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STRUCTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent STRUCTAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024044456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2020F00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F03305
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 24/02849
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 20/06826
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Décision du 06 mars 2025 · N° 22/09147
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/51920
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/11503
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/03751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 01 mars 2006 · N° 04-17.092
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-19.391
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 95-11.373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-10.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-16.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 90-15.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STRUCTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STRUCTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1983
Questions fréquentes sur STRUCTAL
Quel est le numéro SIREN de STRUCTAL ?
Le numéro SIREN de STRUCTAL est 328 287 354. Le SIRET de son siège social est 328 287 354 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25328287354.
Où se situe le siège social de STRUCTAL ?
Le siège social de STRUCTAL est situé Rte de Portes en Valdaine, 26160 La Touche.
STRUCTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, STRUCTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STRUCTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STRUCTAL.
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