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STRUCTOGRAM FRANCE

Active
Siren491 364 758SARL21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 15 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STRUCTOGRAM FRANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 364 758. Son siège social est situé 19 rue des Caneuliers, 21121 Fontaine-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.

Fiche d'identité de STRUCTOGRAM FRANCE

Dénomination
STRUCTOGRAM FRANCE
SIREN
491 364 758
SIRET (siège)
491 364 758 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30491364758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 364 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
15 juillet 2006
Siège social
19 RUE DES CANEULIERS, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de STRUCTOGRAM FRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STRUCTOGRAM FRANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STRUCTOGRAM FRANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeFermé

    491 364 758 00012 · ouvert le 15 juillet 2006 · NAF 8559A

  • 21850 SAINT-APOLLINAIREFermé

    491 364 758 00020 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 8559A

Documents juridiques de STRUCTOGRAM FRANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 23 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de STRUCTOGRAM FRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRUCTOGRAM FRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STRUCTOGRAM FRANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STRUCTOGRAM FRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 août 2015. Clôturée le 06 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 15 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2015 · publié le 09 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STRUCTOGRAM FRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STRUCTOGRAM FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STRUCTOGRAM FRANCE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2006

Questions fréquentes sur STRUCTOGRAM FRANCE

Quel est le numéro SIREN de STRUCTOGRAM FRANCE ?

Le numéro SIREN de STRUCTOGRAM FRANCE est 491 364 758. Le SIRET de son siège social est 491 364 758 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30491364758.

Où se situe le siège social de STRUCTOGRAM FRANCE ?

Le siège social de STRUCTOGRAM FRANCE est situé 19 rue des Caneuliers, 21121 Fontaine-les-Dijon.

STRUCTOGRAM FRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, STRUCTOGRAM FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STRUCTOGRAM FRANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STRUCTOGRAM FRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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