STRUCTURA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 €
- Effectif
- Non publié
STRUCTURA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 872 738. Elle est domiciliée 1 HAM des Bernards Bâtiment EOLE, 83260 La Crau. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par MARC GUILBERT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de STRUCTURA
INSEE- Dénomination
- STRUCTURA
- SIREN
- 829 872 738
- SIRET (siège)
- 829 872 738 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR27829872738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 872 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 350 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 29 mai 2017
- Siège social
- 1 HAM des Bernards Bâtiment EOLE, 83260, La Crau
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de STRUCTURA
Création et exploitation d'un bureau détudes techniques et de maîtrise d'oeuvre.
Finances de STRUCTURA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STRUCTURA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2019
Anciens dirigeants (1)
Président · de mai 2017 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STRUCTURA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83260 La CrauSiègeActif
829 872 738 00036 · ouvert le 16 mars 2026 · NAF 7112B
- 83600 FREJUSFermé
829 872 738 00010 · ouvert le 23 mai 2017 · NAF 7112B
- 83210 LA FARLEDEFermé
829 872 738 00028 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 7112B
Documents juridiques de STRUCTURA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de STRUCTURA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRUCTURA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STRUCTURA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STRUCTURA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent STRUCTURA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53572
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/56289
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/16147
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/55548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025F00592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-19.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mars 2023 · N° 19/16172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-19.822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 29 avril 2016 · N° 14/07287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-20.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STRUCTURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STRUCTURA
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée DEREPAS SASSO ORGANISATION n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Président : GUILBERT Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DEREPAS SASSO ORGANISATION (SARL)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-29 · Début d'activité : 2017-05-23
- création
Date d'effet : 29 mai 2017
Marchés publics de STRUCTURA
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à STRUCTURA et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025.
Marché global de performance construction d’un nouveau groupe scolaire en continuité d’un groupe scolaire existant
COMMUNE DE LA FARLEDE (MAIRIE) · notifié le 13 juin 2025 · Procédure adaptée · 1 mois · 7 offres reçues
106 k€ *Travaux
* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur STRUCTURA
Quel est le numéro SIREN de STRUCTURA ?
Le numéro SIREN de STRUCTURA est 829 872 738. Le SIRET de son siège social est 829 872 738 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27829872738.
Qui dirige STRUCTURA ?
STRUCTURA est dirigée par MARC GUILBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de STRUCTURA ?
Le siège social de STRUCTURA est situé 1 HAM des Bernards Bâtiment EOLE, 83260 La Crau.
STRUCTURA est-elle toujours en activité ?
Oui, STRUCTURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STRUCTURA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STRUCTURA.
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