STRUCTURA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
STRUCTURA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2021, identifiée par le SIREN 894 454 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 680 Rte des Moulins, 26300 Chatuzange-le-Goubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par JOSSE FEREZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de STRUCTURA
INSEE- Dénomination
- STRUCTURA
- SIREN
- 894 454 321
- SIRET (siège)
- 894 454 321 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR80894454321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 454 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 février 2021
- Siège social
- 680 RTE DES MOULINS, 26300, CHATUZANGE-LE-GOUBET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de STRUCTURA
Travaux de maçonnerie générale, travaux publics et gros oeuvre du bâtiment.
Finances de STRUCTURA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STRUCTURA
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
FEREZ Josse Roland nom d'usage · de juin 2021 à octobre 2022
Alexis Olivier Jean Gilbert nom d'usage : TABARET TABARET
Gérant · de février 2021 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STRUCTURA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETSiègeActif
894 454 321 00023 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 4399C
- 26300 MARCHESFermé
894 454 321 00015 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de STRUCTURA
INPIComptes annuels de STRUCTURA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRUCTURA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STRUCTURA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STRUCTURA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 31 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 31 juillet 2025 · publié le 08 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2025, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent STRUCTURA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53572
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/56289
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/16147
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/55548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025F00592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-19.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mars 2023 · N° 19/16172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-19.822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 29 avril 2016 · N° 14/07287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-20.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STRUCTURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STRUCTURA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2025, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
TABARET Alexis Olivier Jean Gilbert nom d'usage : TABARET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
FEREZ Josse Roland nom d'usage : FEREZ devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-01
- création
Date d'effet : 26 février 2021
Questions fréquentes sur STRUCTURA
Quel est le numéro SIREN de STRUCTURA ?
Le numéro SIREN de STRUCTURA est 894 454 321. Le SIRET de son siège social est 894 454 321 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80894454321.
Qui dirige STRUCTURA ?
STRUCTURA est dirigée par JOSSE FEREZ, gérant.
Où se situe le siège social de STRUCTURA ?
Le siège social de STRUCTURA est situé 680 Rte des Moulins, 26300 Chatuzange-le-Goubet.
STRUCTURA est-elle toujours en activité ?
Oui, STRUCTURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STRUCTURA est-elle en procédure collective ?
Oui. STRUCTURA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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