STRUCTURA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 213 902, STRUCTURA est une SAS créée le 12 janvier 2024. Son siège social est situé 50 BD Stalingrad, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Théo ROUSSELIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de STRUCTURA
INSEE- Dénomination
- STRUCTURA
- SIREN
- 982 213 902
- SIRET (siège)
- 982 213 902 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65982213902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 213 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 12 janvier 2024
- Siège social
- 50 BD Stalingrad, 06300, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STRUCTURA
Entreprise générale de construction de maisons individuelles et/ou préfabriquées
Finances de STRUCTURA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STRUCTURA
INSEEÉtablissements de STRUCTURA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NiceSiègeActif
982 213 902 00017 · ouvert le 17 novembre 2023 · NAF 4120A
Documents juridiques de STRUCTURA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de STRUCTURA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRUCTURA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STRUCTURA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STRUCTURA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent STRUCTURA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53572
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/56289
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/16147
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/55548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025F00592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-19.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mars 2023 · N° 19/16172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-19.822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 29 avril 2016 · N° 14/07287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-20.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STRUCTURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STRUCTURA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 12 janvier 2024
Questions fréquentes sur STRUCTURA
Quel est le numéro SIREN de STRUCTURA ?
Le numéro SIREN de STRUCTURA est 982 213 902. Le SIRET de son siège social est 982 213 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65982213902.
Qui dirige STRUCTURA ?
STRUCTURA est dirigée par Théo ROUSSELIN, président de sas.
Où se situe le siège social de STRUCTURA ?
Le siège social de STRUCTURA est situé 50 BD Stalingrad, 06300 Nice.
STRUCTURA est-elle toujours en activité ?
Oui, STRUCTURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STRUCTURA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STRUCTURA.
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