CheckersProcédures

STRUCTURA

Active
Siren984 878 595SAS50290 BréhalCréée le 23 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

STRUCTURA est une SAS immatriculée le 23 février 2024 sous le numéro SIREN 984 878 595. Son siège social est situé 72 RUE André Clément, 50290 Bréhal. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Michaël PELLETIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de STRUCTURA

Dénomination
STRUCTURA
SIREN
984 878 595
SIRET (siège)
984 878 595 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83984878595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 878 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
23 février 2024
Siège social
72 RUE André Clément, 50290, Bréhal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STRUCTURA

l'acquisition d'immeubles en vue de leur location ou leur revente ainsi que toute opération de leasing immobilier, la conclusion de droits de superficie ou d'emphytéose, la renonciation au droit d'accession au profit des tiers. L'activité de marchand de biens. L'activité de recherche en étude foncière.

Finances de STRUCTURA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STRUCTURA

MP

Michaël PELLETIER

Président de SAS

Depuis la création (23 février 2024) · 2 ans

Établissements de STRUCTURA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50290 BréhalSiègeActif

    984 878 595 00011 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 4110A

Documents juridiques de STRUCTURA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 22 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de STRUCTURA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRUCTURA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STRUCTURA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STRUCTURA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent STRUCTURA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STRUCTURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STRUCTURA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-23 · Début d'activité : 2024-03-15

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2024

Questions fréquentes sur STRUCTURA

Quel est le numéro SIREN de STRUCTURA ?

Le numéro SIREN de STRUCTURA est 984 878 595. Le SIRET de son siège social est 984 878 595 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83984878595.

Qui dirige STRUCTURA ?

STRUCTURA est dirigée par Michaël PELLETIER, président de sas.

Où se situe le siège social de STRUCTURA ?

Le siège social de STRUCTURA est situé 72 RUE André Clément, 50290 Bréhal.

STRUCTURA est-elle toujours en activité ?

Oui, STRUCTURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STRUCTURA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STRUCTURA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises promotion immobilière de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110A

Entreprises à Bréhal

Toutes les entreprises à Bréhal