STRUCTURA SARL
Active7112B · Ingénierie, études techniques
STRUCTURA SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 380 022. Elle est domiciliée 3 B All Henri Wallon, 95100 Argenteuil. STRUCTURA SARL relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de STRUCTURA SARL
INSEE- Dénomination
- STRUCTURA SARL
- SIREN
- 448 380 022
- SIRET (siège)
- 448 380 022 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47448380022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 380 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 15 avril 2003
- Siège social
- 3 B ALL HENRI WALLON, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de STRUCTURA SARL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STRUCTURA SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de STRUCTURA SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
448 380 022 00013 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 7112B
Documents juridiques de STRUCTURA SARL
INPIConformité de STRUCTURA SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STRUCTURA SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 28 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent STRUCTURA SARL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53572
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/56289
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/16147
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/55548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025F00592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-19.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mars 2023 · N° 19/16172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-19.822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 29 avril 2016 · N° 14/07287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-20.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STRUCTURA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STRUCTURA SARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE.
- création
Date d'effet : 15 avril 2003
Questions fréquentes sur STRUCTURA SARL
Quel est le numéro SIREN de STRUCTURA SARL ?
Le numéro SIREN de STRUCTURA SARL est 448 380 022. Le SIRET de son siège social est 448 380 022 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47448380022.
Où se situe le siège social de STRUCTURA SARL ?
Le siège social de STRUCTURA SARL est situé 3 B All Henri Wallon, 95100 Argenteuil.
STRUCTURA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, STRUCTURA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STRUCTURA SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STRUCTURA SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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