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STRUCTURAL

Active
Siren404 098 402549966270 LE SOLERCréée le 06 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STRUCTURAL est une 5499 immatriculée le 6 février 1996 sous le numéro SIREN 404 098 402. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Perpignan Km6, 66270 Le Soler. L'entreprise déclare le code NAF 281C comme activité principale.

Fiche d'identité de STRUCTURAL

Dénomination
STRUCTURAL
SIREN
404 098 402
SIRET (siège)
404 098 402 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82404098402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 098 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
281C
Date de création
06 février 1996
Siège social
RTE DE PERPIGNAN KM6, 66270, LE SOLER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STRUCTURAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STRUCTURAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STRUCTURAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66270 LE SOLERSiègeFermé

    404 098 402 00013 · ouvert le 06 février 1996 · NAF 281C

Documents juridiques de STRUCTURAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de STRUCTURAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRUCTURAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STRUCTURAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STRUCTURAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent STRUCTURAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STRUCTURAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STRUCTURAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1996

Questions fréquentes sur STRUCTURAL

Quel est le numéro SIREN de STRUCTURAL ?

Le numéro SIREN de STRUCTURAL est 404 098 402. Le SIRET de son siège social est 404 098 402 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82404098402.

Où se situe le siège social de STRUCTURAL ?

Le siège social de STRUCTURAL est situé Rte de Perpignan Km6, 66270 Le Soler.

STRUCTURAL est-elle toujours en activité ?

Oui, STRUCTURAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STRUCTURAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STRUCTURAL.

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