STRUCTURAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
STRUCTURAL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 432 620. Son siège social est situé 30 rue de Vaux, 95620 Parmain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. CARLOS PEREIRA FERREIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de STRUCTURAL
INSEE- Dénomination
- STRUCTURAL
- SIREN
- 880 432 620
- SIRET (siège)
- 880 432 620 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94880432620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 432 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 09 janvier 2020
- Siège social
- 30 RUE DE VAUX, 95620, PARMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STRUCTURAL
GROS ŒUVRE MACONNERIE REVETEMENT SOLS PLOMBERIE CHAUFFAGE CVC ELECTRICITE PEINTURE RAVALEMENT
Finances de STRUCTURAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STRUCTURAL
INSEEÉtablissements de STRUCTURAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95620 PARMAINSiègeActif
880 432 620 00016 · ouvert le 30 décembre 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de STRUCTURAL
INPIComptes annuels de STRUCTURAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRUCTURAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STRUCTURAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STRUCTURAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 juin 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2025 · publié le 04 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 avril 2025 · publié le 16 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juin 2024 · publié le 02 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent STRUCTURAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 19/04841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00095
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/52200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/57084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/58740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-17.613
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-13.221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 octobre 2014 · N° 10/02695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1999 · N° 97-17.830
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-40.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STRUCTURAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STRUCTURAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-09 · Début d'activité : 2019-12-30
- création
Date d'effet : 09 janvier 2020
Questions fréquentes sur STRUCTURAL
Quel est le numéro SIREN de STRUCTURAL ?
Le numéro SIREN de STRUCTURAL est 880 432 620. Le SIRET de son siège social est 880 432 620 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94880432620.
Qui dirige STRUCTURAL ?
STRUCTURAL est dirigée par CARLOS PEREIRA FERREIRA, gérant.
Où se situe le siège social de STRUCTURAL ?
Le siège social de STRUCTURAL est situé 30 rue de Vaux, 95620 Parmain.
STRUCTURAL est-elle toujours en activité ?
Oui, STRUCTURAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STRUCTURAL est-elle en procédure collective ?
Oui. STRUCTURAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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