STRUCTURAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
STRUCTURAL est une 5710 immatriculée le 2 juin 2025 sous le numéro SIREN 945 058 402. Elle est domiciliée 99 AV du Général Leclerc, 94700 Maisons-Alfort. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par Grégoire PAPAZIAN, président de sas.
Fiche d'identité de STRUCTURAL
INSEE- Dénomination
- STRUCTURAL
- SIREN
- 945 058 402
- SIRET (siège)
- 945 058 402 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48945058402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 058 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 02 juin 2025
- Siège social
- 99 AV du Général Leclerc, 94700, Maisons-Alfort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STRUCTURAL
Prestations de services dans le domaine de l'expertise structurelles dans le domaine du bâtiment et du génie civil. Bureau d'études de conception, d'exécution de structures de bâtiments ou d'ouvrages de génie Civil. La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises pouvant se rattacher à l'objet social.
Finances de STRUCTURAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STRUCTURAL
INSEEÉtablissements de STRUCTURAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94700 Maisons-AlfortSiègeActif
945 058 402 00013 · ouvert le 28 mai 2025 · NAF 7112B
Documents juridiques de STRUCTURAL
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de STRUCTURAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRUCTURAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STRUCTURAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STRUCTURAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent STRUCTURAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 19/04841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00095
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/52200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/57084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/58740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-17.613
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-13.221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 octobre 2014 · N° 10/02695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1999 · N° 97-17.830
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-40.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STRUCTURAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STRUCTURAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 2025
Questions fréquentes sur STRUCTURAL
Quel est le numéro SIREN de STRUCTURAL ?
Le numéro SIREN de STRUCTURAL est 945 058 402. Le SIRET de son siège social est 945 058 402 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48945058402.
Qui dirige STRUCTURAL ?
STRUCTURAL est dirigée par Grégoire PAPAZIAN, président de sas.
Où se situe le siège social de STRUCTURAL ?
Le siège social de STRUCTURAL est situé 99 AV du Général Leclerc, 94700 Maisons-Alfort.
STRUCTURAL est-elle toujours en activité ?
Oui, STRUCTURAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STRUCTURAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STRUCTURAL.
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