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STRUCTURE 17

Active
Siren332 965 979SARL66000 PERPIGNANCréée le 23 mai 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STRUCTURE 17 est une SARL immatriculée le 23 mai 1985 sous le numéro SIREN 332 965 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de l Ange, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.

Fiche d'identité de STRUCTURE 17

Dénomination
STRUCTURE 17
SIREN
332 965 979
SIRET (siège)
332 965 979 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00332965979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 965 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
23 mai 1985
Siège social
17 RUE DE L ANGE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de STRUCTURE 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STRUCTURE 17

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STRUCTURE 17

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    332 965 979 00013 · ouvert le 23 mai 1985 · NAF 524H

  • 66000 PERPIGNANFermé

    332 965 979 00021 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 524H

Documents juridiques de STRUCTURE 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de STRUCTURE 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRUCTURE 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STRUCTURE 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STRUCTURE 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STRUCTURE 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STRUCTURE 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STRUCTURE 17

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1985

Questions fréquentes sur STRUCTURE 17

Quel est le numéro SIREN de STRUCTURE 17 ?

Le numéro SIREN de STRUCTURE 17 est 332 965 979. Le SIRET de son siège social est 332 965 979 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00332965979.

Où se situe le siège social de STRUCTURE 17 ?

Le siège social de STRUCTURE 17 est situé 17 rue de l Ange, 66000 Perpignan.

STRUCTURE 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, STRUCTURE 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STRUCTURE 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STRUCTURE 17.

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