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STRUCTURE

Active
Siren441 551 934549928160 DANGEAUCréée le 09 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 551 934, STRUCTURE est une 5499 créée le 9 avril 2002. Elle est domiciliée 7 rue de Brou, 28160 Dangeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.

Fiche d'identité de STRUCTURE

Dénomination
STRUCTURE
SIREN
441 551 934
SIRET (siège)
441 551 934 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49441551934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 551 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
515F
Date de création
09 avril 2002
Siège social
7 RUE DE BROU, 28160, DANGEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STRUCTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STRUCTURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STRUCTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28160 DANGEAUSiègeFermé

    441 551 934 00017 · ouvert le 09 avril 2002 · NAF 515F

Documents juridiques de STRUCTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de STRUCTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRUCTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STRUCTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STRUCTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent STRUCTURE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STRUCTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STRUCTURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2002

Questions fréquentes sur STRUCTURE

Quel est le numéro SIREN de STRUCTURE ?

Le numéro SIREN de STRUCTURE est 441 551 934. Le SIRET de son siège social est 441 551 934 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49441551934.

Où se situe le siège social de STRUCTURE ?

Le siège social de STRUCTURE est situé 7 rue de Brou, 28160 Dangeau.

STRUCTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, STRUCTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STRUCTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STRUCTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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