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STRUCTURE B

Active
Siren399 013 051SARL51460 SAINT-ETIENNE-AU-TEMPLECréée le 28 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STRUCTURE B est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 013 051. Elle est domiciliée zone Artisanale, 51460 Saint-Etienne-au-Temple. Son activité principale relève du code NAF 742A.

Fiche d'identité de STRUCTURE B

Dénomination
STRUCTURE B
SIREN
399 013 051
SIRET (siège)
399 013 051 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92399013051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 013 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
28 novembre 1994
Siège social
ZONE ARTISANALE, 51460, SAINT-ETIENNE-AU-TEMPLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de STRUCTURE B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STRUCTURE B

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STRUCTURE B

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 51460 SAINT-ETIENNE-AU-TEMPLESiègeFermé

    399 013 051 00012 · ouvert le 28 novembre 1994 · NAF 742A

  • 51480 CUMIERESFermé

    399 013 051 00020 · ouvert le 10 janvier 1996 · NAF 742A

Documents juridiques de STRUCTURE B

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de STRUCTURE B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRUCTURE B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STRUCTURE B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STRUCTURE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent STRUCTURE B. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STRUCTURE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STRUCTURE B

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1994

Questions fréquentes sur STRUCTURE B

Quel est le numéro SIREN de STRUCTURE B ?

Le numéro SIREN de STRUCTURE B est 399 013 051. Le SIRET de son siège social est 399 013 051 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92399013051.

Où se situe le siège social de STRUCTURE B ?

Le siège social de STRUCTURE B est situé zone Artisanale, 51460 Saint-Etienne-au-Temple.

STRUCTURE B est-elle toujours en activité ?

Oui, STRUCTURE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STRUCTURE B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STRUCTURE B.

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