CheckersProcédures

STRUCTURE BAT

Active
Siren984 400 952SAS93190 Livry-GarganCréée le 15 février 2024
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 400 952, STRUCTURE BAT est une SAS créée le 15 février 2024. Son siège social est situé 18 Avenue Camille Desmoulins, 93190 Livry-Gargan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. La direction est assurée par ISMAIL BENMERZEG en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de STRUCTURE BAT

Dénomination
STRUCTURE BAT
SIREN
984 400 952
SIRET (siège)
984 400 952 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38984400952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 400 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
15 février 2024
Siège social
18 Avenue Camille Desmoulins, 93190, Livry-Gargan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STRUCTURE BAT

Montage de bâtiments et structures métalliques

Finances de STRUCTURE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STRUCTURE BAT

IB

ISMAIL BENMERZEG

Président de SAS

Depuis la création (15 février 2024) · 2 ans

Établissements de STRUCTURE BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93190 Livry-GarganSiègeActif

    984 400 952 00011 · ouvert le 06 février 2024 · NAF 4120B

Documents juridiques de STRUCTURE BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 08 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de STRUCTURE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRUCTURE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STRUCTURE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STRUCTURE BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 25 juin 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2026 · publié le 06 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Bvmj prise en la personne de Me Thomas Villemur 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juin 2026 · publié le 05 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Bvmj prise en la personne de Me Thomas Villemur 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STRUCTURE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STRUCTURE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STRUCTURE BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-08-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Bvmj prise en la personne de Me Thomas Villemur 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-06-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Bvmj prise en la personne de Me Thomas Villemur 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2024

Questions fréquentes sur STRUCTURE BAT

Quel est le numéro SIREN de STRUCTURE BAT ?

Le numéro SIREN de STRUCTURE BAT est 984 400 952. Le SIRET de son siège social est 984 400 952 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38984400952.

Qui dirige STRUCTURE BAT ?

STRUCTURE BAT est dirigée par ISMAIL BENMERZEG, président de sas.

Où se situe le siège social de STRUCTURE BAT ?

Le siège social de STRUCTURE BAT est situé 18 Avenue Camille Desmoulins, 93190 Livry-Gargan.

STRUCTURE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, STRUCTURE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STRUCTURE BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. STRUCTURE BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Livry-Gargan

Entreprises construction d'autres bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120B

Construction d'autres bâtiments à Livry-Gargan

Entreprises du même secteur à Livry-Gargan

Entreprises à Livry-Gargan

Toutes les entreprises à Livry-Gargan