CheckersLiquidations

STRUCTURE BOIS CONCEPT

Active
Siren527 988 216SARL70190 CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUXCréée le 08 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STRUCTURE BOIS CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2011, identifiée par le SIREN 527 988 216. Elle est domiciliée 3 rue du Chateau, 70190 Chambornay-les-Bellevaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A. SEBASTIEN MIDOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de STRUCTURE BOIS CONCEPT

Dénomination
STRUCTURE BOIS CONCEPT
SIREN
527 988 216
SIRET (siège)
527 988 216 00026
N° TVA intracommunautaire
FR56527988216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 988 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SARL coopérative artisanale
Code NAF / APE
4391A
Date de création
08 juin 2011
Siège social
3 RUE DU CHATEAU, 70190, CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de STRUCTURE BOIS CONCEPT

POSE DE CHARPENTE

Finances de STRUCTURE BOIS CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STRUCTURE BOIS CONCEPT

SM

SEBASTIEN MIDOL

Gérant

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2011

Anciens dirigeants (2)

OR

Olivier Gérant : MIDOL Sébastien RUFFIER

Gérant(e) · de juin 2011 à juin 2012

DP

Daniel, René, Alain PITALLIER

Gérant associé · de juin 2011 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de STRUCTURE BOIS CONCEPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70190 CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUXSiègeActif

    527 988 216 00026 · ouvert le 12 avril 2011 · NAF 4391A

  • 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINEFermé

    527 988 216 00018 · ouvert le 16 octobre 2010 · NAF 4391A

Documents juridiques de STRUCTURE BOIS CONCEPT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de STRUCTURE BOIS CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRUCTURE BOIS CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STRUCTURE BOIS CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STRUCTURE BOIS CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2013. Clôturée le 10 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 08 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2013 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STRUCTURE BOIS CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STRUCTURE BOIS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STRUCTURE BOIS CONCEPT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 8 avril 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2013 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : MIDOL Sébastien

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2011-06-14 · Début d'activité : 2011-04-12

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : MIDOL Sébastien Gérant associé : RUFFIER Olivier

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-29 · Début d'activité : 2010-10-16

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2011

Questions fréquentes sur STRUCTURE BOIS CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de STRUCTURE BOIS CONCEPT ?

Le numéro SIREN de STRUCTURE BOIS CONCEPT est 527 988 216. Le SIRET de son siège social est 527 988 216 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56527988216.

Qui dirige STRUCTURE BOIS CONCEPT ?

STRUCTURE BOIS CONCEPT est dirigée par SEBASTIEN MIDOL, gérant.

Où se situe le siège social de STRUCTURE BOIS CONCEPT ?

Le siège social de STRUCTURE BOIS CONCEPT est situé 3 rue du Chateau, 70190 Chambornay-les-Bellevaux.

STRUCTURE BOIS CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, STRUCTURE BOIS CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STRUCTURE BOIS CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STRUCTURE BOIS CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de charpente

Toutes les entreprises avec le code NAF 4391A

Entreprises à Chambornay-les-Bellevaux

Toutes les entreprises à Chambornay-les-Bellevaux