STRUCTURE COMMERCIALE IMMO
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 390 k€
- Effectif
- Non publié
STRUCTURE COMMERCIALE IMMO est une SARL immatriculée le 9 mars 2012 sous le numéro SIREN 499 327 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Charlemagne, 94290 Villeneuve-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par THOMAS NEUVILLE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mai 2017.
Fiche d'identité de STRUCTURE COMMERCIALE IMMO
INSEE- Dénomination
- STRUCTURE COMMERCIALE IMMO
- SIREN
- 499 327 799
- SIRET (siège)
- 499 327 799 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR90499327799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 327 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 390 300 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 09 mars 2012
- Date de radiation
- 24 mai 2017
- Siège social
- 3 PL CHARLEMAGNE, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de STRUCTURE COMMERCIALE IMMO
Marchand de biens
Finances de STRUCTURE COMMERCIALE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STRUCTURE COMMERCIALE IMMO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de mars 2012 à mai 2012
Gérant(e) · de septembre 2009 à octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STRUCTURE COMMERCIALE IMMO
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeFermé
499 327 799 00031 · ouvert le 09 septembre 2006 · NAF 6810Z
- 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESFermé
499 327 799 00015 · ouvert le 09 septembre 2006 · NAF 6810Z
- 28800 BONNEVALFermé
499 327 799 00023 · ouvert le 09 juin 2009 · NAF 6810Z
Documents juridiques de STRUCTURE COMMERCIALE IMMO
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de STRUCTURE COMMERCIALE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRUCTURE COMMERCIALE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STRUCTURE COMMERCIALE IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STRUCTURE COMMERCIALE IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 novembre 2013. Clôturée le 24 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2017 · publié le 04 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de Créteil. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches le 13 avril 2016.
Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil, et mettant fin à la mission de l'administrateur Jerome Cabooter 8 Pl Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.
Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Cabooter Jérôme 4 Boulevard Faraday 77700 Serris avec les pouvoirs : assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de STRUCTURE COMMERCIALE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STRUCTURE COMMERCIALE IMMO
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 13 avril 2016 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de Créteil. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches le 13 avril 2016.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil, et mettant fin à la mission de l'administrateur Jerome Cabooter 8 Pl Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Cabooter Jérôme 4 Boulevard Faraday 77700 Serris avec les pouvoirs : assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : NEUVILLE Thomas en fonction le 09 Mai 2012
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : DAUCHEZ Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant(e) : DAUCHEZ Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant(e) : MERIC Raymond
- création
Date d'effet : 09 mars 2012
Questions fréquentes sur STRUCTURE COMMERCIALE IMMO
Quel est le numéro SIREN de STRUCTURE COMMERCIALE IMMO ?
Le numéro SIREN de STRUCTURE COMMERCIALE IMMO est 499 327 799. Le SIRET de son siège social est 499 327 799 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90499327799.
Qui dirige STRUCTURE COMMERCIALE IMMO ?
STRUCTURE COMMERCIALE IMMO est dirigée par THOMAS NEUVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de STRUCTURE COMMERCIALE IMMO ?
Le siège social de STRUCTURE COMMERCIALE IMMO est situé 3 Pl Charlemagne, 94290 Villeneuve-le-Roi.
STRUCTURE COMMERCIALE IMMO est-elle toujours en activité ?
Non, STRUCTURE COMMERCIALE IMMO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mai 2017.
STRUCTURE COMMERCIALE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STRUCTURE COMMERCIALE IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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