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STRUCTURES

Active
Siren421 361 130559969530 BRIGNAISCréée le 01 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STRUCTURES est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 361 130. Elle est domiciliée Rte d Irigny zone Industrielle, 69530 Brignais. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de STRUCTURES

Dénomination
STRUCTURES
SIREN
421 361 130
SIRET (siège)
421 361 130 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63421361130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 361 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
RTE D IRIGNY ZONE INDUSTRIELLE, 69530, BRIGNAIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de STRUCTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STRUCTURES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STRUCTURES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeFermé

    421 361 130 00014 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 742C

  • 69450 SAINT CYR AU MONT D'ORFermé

    421 361 130 00022 · ouvert le 24 février 2004 · NAF 742C

Documents juridiques de STRUCTURES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de STRUCTURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRUCTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STRUCTURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STRUCTURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2010. Clôturée le 09 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 13 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent STRUCTURES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STRUCTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STRUCTURES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur STRUCTURES

Quel est le numéro SIREN de STRUCTURES ?

Le numéro SIREN de STRUCTURES est 421 361 130. Le SIRET de son siège social est 421 361 130 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63421361130.

Où se situe le siège social de STRUCTURES ?

Le siège social de STRUCTURES est situé Rte d Irigny zone Industrielle, 69530 Brignais.

STRUCTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, STRUCTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STRUCTURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STRUCTURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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