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STRUCTURES CONCEPT

Active
Siren505 366 070549901510 Cheignieu-la-BalmeCréée le 11 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

STRUCTURES CONCEPT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2009, identifiée par le SIREN 505 366 070. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE rue du Pre Masset la Pierre aux Fées, 01510 Cheignieu-la-Balme. Son activité principale relève du code NAF 4120B. La direction est assurée par FREDERIC POTTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de STRUCTURES CONCEPT

Dénomination
STRUCTURES CONCEPT
SIREN
505 366 070
SIRET (siège)
505 366 070 00033
N° TVA intracommunautaire
FR56505366070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 366 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
11 mai 2009
Siège social
RUE rue du Pre Masset la Pierre aux Fées, 01510, Cheignieu-la-Balme
Établissements
3
Statut
Active

Finances de STRUCTURES CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STRUCTURES CONCEPT

FP

FREDERIC POTTIER

Gérant

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2009

FP

FREDERIC POTTIER

Gérant

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2009

Anciens dirigeants (2)

NR

Nicolas REUFF

Gérant(e) · de mai 2009 à juin 2009

P

PACE

gérant · de mai 2009 à janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de STRUCTURES CONCEPT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01510 Cheignieu-la-BalmeSiègeFermé

    505 366 070 00033 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4120B

  • 74250 VIUZ-EN-SALLAZFermé

    505 366 070 00017 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4339Z

  • 74930 REIGNIER-ESERYFermé

    505 366 070 00025 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4120B

Documents juridiques de STRUCTURES CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de STRUCTURES CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRUCTURES CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STRUCTURES CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STRUCTURES CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2009. Clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STRUCTURES CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STRUCTURES CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STRUCTURES CONCEPT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : POTTIER Frédéric Francis Jean.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2009-05-11 · Début d'activité : 2009-02-01

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    gérant partant : PACE (Frédéric) ; REUFF (Nicolas) nouveau membre est nommé gérant et co-gérant.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2009

Questions fréquentes sur STRUCTURES CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de STRUCTURES CONCEPT ?

Le numéro SIREN de STRUCTURES CONCEPT est 505 366 070. Le SIRET de son siège social est 505 366 070 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56505366070.

Qui dirige STRUCTURES CONCEPT ?

STRUCTURES CONCEPT est dirigée par FREDERIC POTTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STRUCTURES CONCEPT ?

Le siège social de STRUCTURES CONCEPT est situé RUE rue du Pre Masset la Pierre aux Fées, 01510 Cheignieu-la-Balme.

STRUCTURES CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, STRUCTURES CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STRUCTURES CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STRUCTURES CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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