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STRUCTURES. D

Active
Siren491 095 238549975017 PARIS 17Créée le 05 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STRUCTURES. D est une 5499 immatriculée le 5 mai 2006 sous le numéro SIREN 491 095 238. Son siège social est situé 96 rue des Moines, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de STRUCTURES. D

Dénomination
STRUCTURES. D
SIREN
491 095 238
SIRET (siège)
491 095 238 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62491095238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 095 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
05 mai 2006
Siège social
96 RUE DES MOINES, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STRUCTURES. D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STRUCTURES. D

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STRUCTURES. D

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    491 095 238 00011 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de STRUCTURES. D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de STRUCTURES. D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRUCTURES. D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STRUCTURES. D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STRUCTURES. D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2009. Clôturée le 03 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 26 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2009 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias stéphane 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STRUCTURES. D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STRUCTURES. D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STRUCTURES. D

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2009 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias stéphane 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2006

Questions fréquentes sur STRUCTURES. D

Quel est le numéro SIREN de STRUCTURES. D ?

Le numéro SIREN de STRUCTURES. D est 491 095 238. Le SIRET de son siège social est 491 095 238 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62491095238.

Où se situe le siège social de STRUCTURES. D ?

Le siège social de STRUCTURES. D est situé 96 rue des Moines, 75017 Paris 17.

STRUCTURES. D est-elle toujours en activité ?

Oui, STRUCTURES. D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STRUCTURES. D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STRUCTURES. D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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