STRUCTURES ET BATIMENTS

Active

Siren489 267 237549930900 NIMESCréée le 01 avril 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

STRUCTURES ET BATIMENTS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2006, identifiée par le SIREN 489 267 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 344 rue Etienne Lenoir zone Km Delta Ii, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 7490A.

Fiche d'identité de STRUCTURES ET BATIMENTS

INSEE

Dénomination: STRUCTURES ET BATIMENTS
SIREN: 489 267 237
SIRET (siège): 489 267 237 00019
N° TVA intracommunautaire: FR51489267237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 267 237
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 7490A
Date de création: 01 avril 2006
Siège social: 344 RUE ETIENNE LENOIR ZONE KM DELTA II, 30900, NIMES
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de STRUCTURES ET BATIMENTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STRUCTURES ET BATIMENTS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STRUCTURES ET BATIMENTS

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

30900 NIMESSiègeFermé
489 267 237 00019 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 7490A
30000 NIMESFermé
489 267 237 00027 · ouvert le 31 mars 2011 · NAF 7490A

Documents juridiques de STRUCTURES ET BATIMENTS

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2011

Acte

Dépôt du 31 mai 2011

Acte

Dépôt du 11 janvier 2007

Acte

Dépôt du 11 janvier 2007

Acte

Dépôt du 11 janvier 2007

Acte

Dépôt du 16 novembre 2006

Acte

Dépôt du 27 mars 2006

Acte

Comptes annuels de STRUCTURES ET BATIMENTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRUCTURES ET BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STRUCTURES ET BATIMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STRUCTURES ET BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2014. Clôturée le 02 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 octobre 2014 · publié le 21 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STRUCTURES ET BATIMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STRUCTURES ET BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STRUCTURES ET BATIMENTS

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 septembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 août 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 27 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
30 janvier 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
06 décembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
22 juin 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

25 février 2024création
Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur STRUCTURES ET BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de STRUCTURES ET BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de STRUCTURES ET BATIMENTS est 489 267 237. Le SIRET de son siège social est 489 267 237 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51489267237.

Où se situe le siège social de STRUCTURES ET BATIMENTS ?

Le siège social de STRUCTURES ET BATIMENTS est situé 344 rue Etienne Lenoir zone Km Delta Ii, 30900 Nimes.