STRUCTURES FRANCE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 388 299 257, STRUCTURES FRANCE est une SARL créée le 8 juillet 1992. Son siège social est situé 5 rue de l Eglise, 25300 Doubs. Son activité principale relève du code NAF 515E.
Fiche d'identité de STRUCTURES FRANCE
INSEE- Dénomination
- STRUCTURES FRANCE
- SIREN
- 388 299 257
- SIRET (siège)
- 388 299 257 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48388299257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 299 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515E
- Date de création
- 08 juillet 1992
- Siège social
- 5 RUE DE L EGLISE, 25300, DOUBS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de STRUCTURES FRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STRUCTURES FRANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de STRUCTURES FRANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25300 DOUBSSiègeFermé
388 299 257 00013 · ouvert le 08 juillet 1992 · NAF 515E
Documents juridiques de STRUCTURES FRANCE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de STRUCTURES FRANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STRUCTURES FRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant STRUCTURES FRANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STRUCTURES FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STRUCTURES FRANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1992
Questions fréquentes sur STRUCTURES FRANCE
Quel est le numéro SIREN de STRUCTURES FRANCE ?
Le numéro SIREN de STRUCTURES FRANCE est 388 299 257. Le SIRET de son siège social est 388 299 257 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48388299257.
Où se situe le siège social de STRUCTURES FRANCE ?
Le siège social de STRUCTURES FRANCE est situé 5 rue de l Eglise, 25300 Doubs.
STRUCTURES FRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, STRUCTURES FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STRUCTURES FRANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STRUCTURES FRANCE.
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