STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 294 099. Son siège social est situé 32 rue Belle Paule, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par CRUZ RIVERA, gérant.
Fiche d'identité de STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION
- SIREN
- 381 294 099
- SIRET (siège)
- 381 294 099 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12381294099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 294 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 28 mars 1991
- Siège social
- 32 RUE BELLE PAULE, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION
REDACTION DE TOUTES CONSULTATIONS RAPPORTS AVIS EXPERTISES ET DE PRELIMINAIRES ELABORATION PROJETS PLANS NOMENCLATURES CAHIER DE CHARGES COORDINATION ET SURVEILLANCE DE CHANTIERS -
Finances de STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
381 294 099 00019 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 7112B
Documents juridiques de STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 juin 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2026 · publié le 20 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6
Jugement du 23 juin 2025 · publié le 09 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026000417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025017936
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025011689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025009165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-04 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 28 mars 1991
Questions fréquentes sur STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION est 381 294 099. Le SIRET de son siège social est 381 294 099 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12381294099.
Qui dirige STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION ?
STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION est dirigée par CRUZ RIVERA, gérant.
Où se situe le siège social de STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION ?
Le siège social de STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION est situé 32 rue Belle Paule, 31500 Toulouse.
STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Oui. STRUCTURES INGENIERIE CONSTRUCTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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