STRUCTURES INTERNATIONALES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 682 023 783, STRUCTURES INTERNATIONALES est une SAS créée le 1er janvier 1968. Elle est domiciliée 67 av Pasteur 67-69, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748J.
Fiche d'identité de STRUCTURES INTERNATIONALES
INSEE- Dénomination
- STRUCTURES INTERNATIONALES
- SIREN
- 682 023 783
- SIRET (siège)
- 682 023 783 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18682023783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 682 023 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 748J
- Date de création
- 01 janvier 1968
- Siège social
- 67 AV PASTEUR 67-69, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de STRUCTURES INTERNATIONALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STRUCTURES INTERNATIONALES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STRUCTURES INTERNATIONALES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
682 023 783 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 748J
- 93100 MONTREUILFermé
682 023 783 00025 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 748J
Documents juridiques de STRUCTURES INTERNATIONALES
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de STRUCTURES INTERNATIONALES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRUCTURES INTERNATIONALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STRUCTURES INTERNATIONALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STRUCTURES INTERNATIONALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne STRUCTURES INTERNATIONALES. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-15.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STRUCTURES INTERNATIONALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STRUCTURES INTERNATIONALES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1968
Marques déposées par STRUCTURES INTERNATIONALES
INPISTRUCTURES INTERNATIONALES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSTRUCTURES INTERNATIONALES
N° 1601595 · Déposée le 28 juin 1988 · Marque verbale
Classes 6, 11, 16, 20, 24, 27, 35, 37, 39 · expirée le 28 juin 2008
- Marque expiréeSI
N° 1639307 · Déposée le 22 juin 1988 · Marque semi-figurative
Classes 6, 11, 16, 20, 24, 27, 35, 37, 39, 42 · expirée le 22 juin 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur STRUCTURES INTERNATIONALES
Quel est le numéro SIREN de STRUCTURES INTERNATIONALES ?
Le numéro SIREN de STRUCTURES INTERNATIONALES est 682 023 783. Le SIRET de son siège social est 682 023 783 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18682023783.
Où se situe le siège social de STRUCTURES INTERNATIONALES ?
Le siège social de STRUCTURES INTERNATIONALES est situé 67 av Pasteur 67-69, 93100 Montreuil.
STRUCTURES INTERNATIONALES est-elle toujours en activité ?
Oui, STRUCTURES INTERNATIONALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STRUCTURES INTERNATIONALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STRUCTURES INTERNATIONALES.