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STS BAS

Active
Siren402 999 692SARL83250 La Londe-les-MauresCréée le 01 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

STS BAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1995, identifiée par le SIREN 402 999 692. Son siège social est situé Rte route de Valcros Pont de Maravenne, 83250 La Londe-les-Maures. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454M. POUEY-PIN EPOUSE BOUSQUET MARIE LOUISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de STS BAS

Dénomination
STS BAS
SIREN
402 999 692
SIRET (siège)
402 999 692 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12402999692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 999 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
454M
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
RTE ROUTE DE VALCROS PONT DE MARAVENNE, 83250, La Londe-les-Maures
Établissements
2
Statut
Active

Finances de STS BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STS BAS

P

POUEY-PIN EPOUSE BOUSQUET MARIE LOUISE

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de STS BAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83250 La Londe-les-MauresSiègeFermé

    402 999 692 00013 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 454M

  • 33100 BORDEAUXFermé

    402 999 692 00021 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 454M

Documents juridiques de STS BAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de STS BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STS BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STS BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STS BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STS BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STS BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STS BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur STS BAS

Quel est le numéro SIREN de STS BAS ?

Le numéro SIREN de STS BAS est 402 999 692. Le SIRET de son siège social est 402 999 692 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12402999692.

Qui dirige STS BAS ?

STS BAS est dirigée par POUEY-PIN EPOUSE BOUSQUET MARIE LOUISE, gérant.

Où se situe le siège social de STS BAS ?

Le siège social de STS BAS est situé Rte route de Valcros Pont de Maravenne, 83250 La Londe-les-Maures.

STS BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, STS BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STS BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STS BAS.

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