CheckersLiquidations

STUART SARL

Active
Siren392 669 453SARL76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 02 novembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STUART SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 669 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 1690 rue Aristide Briand Cide 76, 76140 Le Petit-Quevilly. L'entreprise déclare le code NAF 4634Z comme activité principale.

Fiche d'identité de STUART SARL

Dénomination
STUART SARL
SIREN
392 669 453
SIRET (siège)
392 669 453 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19392669453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 669 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
02 novembre 1993
Siège social
1690 RUE ARISTIDE BRIAND CIDE 76, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de STUART SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STUART SARL

Anciens dirigeants (1)

S

STUART-TORRIE José Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT POLLETAIS Commissaire aux comptes suppléant : CHERNIER Philippe

Gérant(e) · de août 2009 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de STUART SARL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeFermé

    392 669 453 00012 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 513W

  • 27740 POSESFermé

    392 669 453 00020 · ouvert le 10 juin 1994 · NAF 513J

  • 76100 ROUENFermé

    392 669 453 00038 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 4634Z

  • 76100 ROUENFermé

    392 669 453 00046 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4634Z

Documents juridiques de STUART SARL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 29 août 2001

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de STUART SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STUART SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STUART SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STUART SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2011. Clôturée le 23 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 décembre 2014 · publié le 13 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guillaume BRANCHU.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2011 · publié le 09 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 19 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mai 2010 désignant administrateur Me Guillaume Branchu 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent STUART SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STUART SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STUART SARL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guillaume BRANCHU.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mai 2010 désignant administrateur Me Guillaume Branchu 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : STUART-TORRIE José Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT POLLETAIS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CHERNIER Philippe

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1993

Marques déposées par STUART SARL

STUART SARL est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • 5th-avenue

    N° 3036373 · Déposée le 20 juin 2000

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 20 juin 2010

  • jingle BOX STATION

    N° 99794512 · Déposée le 18 mai 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 41 · expirée le 18 mai 2009

  • jingle BOX FRANCE

    N° 99794511 · Déposée le 18 mai 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 41 · expirée le 18 mai 2009

  • OVOCREAM SPRINT

    N° 96612596 · Déposée le 22 février 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 29, 30, 31, 32 · expirée le 22 février 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur STUART SARL

Quel est le numéro SIREN de STUART SARL ?

Le numéro SIREN de STUART SARL est 392 669 453. Le SIRET de son siège social est 392 669 453 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19392669453.

Où se situe le siège social de STUART SARL ?

Le siège social de STUART SARL est situé 1690 rue Aristide Briand Cide 76, 76140 Le Petit-Quevilly.

STUART SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, STUART SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STUART SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STUART SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 4634Z

Entreprises à Le Petit-Quevilly

Toutes les entreprises à Le Petit-Quevilly