STUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STUD est une 5499 immatriculée le 3 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 422 584. Elle est domiciliée 62 rue Smolett, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 9001Z.
Fiche d'identité de STUD
INSEE- Dénomination
- STUD
- SIREN
- 489 422 584
- SIRET (siège)
- 489 422 584 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07489422584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 422 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 9001Z
- Date de création
- 03 avril 2006
- Siège social
- 62 RUE SMOLETT, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STUD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
489 422 584 00016 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 9001Z
Documents juridiques de STUD
INPIComptes annuels de STUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 janvier 2013. Clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2014 · publié le 28 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2012 désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent STUD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026035848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026L00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025L01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P00821
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/14420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025003536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 21/03474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/04548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-18.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 94-16.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-19.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STUD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2012 désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 03 avril 2006
Questions fréquentes sur STUD
Quel est le numéro SIREN de STUD ?
Le numéro SIREN de STUD est 489 422 584. Le SIRET de son siège social est 489 422 584 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07489422584.
Où se situe le siège social de STUD ?
Le siège social de STUD est situé 62 rue Smolett, 06300 Nice.
STUD est-elle toujours en activité ?
Oui, STUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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