STUDIO LE PAVILLON

Active

Siren483 348 348SARL25000 BESANCONCréée le 11 juillet 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

STUDIO LE PAVILLON est une SARL immatriculée le 11 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 348 348. Son siège social est situé 68 rue des Granges, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5920Z.

Fiche d'identité de STUDIO LE PAVILLON

INSEE

Dénomination: STUDIO LE PAVILLON
SIREN: 483 348 348
SIRET (siège): 483 348 348 00010
N° TVA intracommunautaire: FR10483348348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 483 348 348
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5920Z
Date de création: 11 juillet 2005
Siège social: 68 RUE DES GRANGES, 25000, BESANCON
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de STUDIO LE PAVILLON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STUDIO LE PAVILLON

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STUDIO LE PAVILLON

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25000 BESANCONSiègeFermé
483 348 348 00010 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 5920Z

Documents juridiques de STUDIO LE PAVILLON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2005

Acte

Comptes annuels de STUDIO LE PAVILLON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STUDIO LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STUDIO LE PAVILLON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STUDIO LE PAVILLON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2010. Clôturée le 12 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STUDIO LE PAVILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STUDIO LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STUDIO LE PAVILLON

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 septembre 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
21 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25 mai 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
25 mai 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

22 février 2024création
Date d'effet : 11 juillet 2005

Questions fréquentes sur STUDIO LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de STUDIO LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de STUDIO LE PAVILLON est 483 348 348. Le SIRET de son siège social est 483 348 348 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10483348348.

Où se situe le siège social de STUDIO LE PAVILLON ?

Le siège social de STUDIO LE PAVILLON est situé 68 rue des Granges, 25000 Besancon.