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STUFFEL JEAN

Active
Siren307 095 992Entrepreneur individuel67000 STRASBOURGCréée le 01 janvier 1971
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 307 095 992, STUFFEL JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1971. Elle est domiciliée 1 Pl de l'Homme de Fer Strasbourg, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de STUFFEL JEAN

Dénomination
STUFFEL JEAN
SIREN
307 095 992
SIRET (siège)
307 095 992 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30307095992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 095 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 janvier 1971
Siège social
1 PL DE L'HOMME DE FER STRASBOURG, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STUFFEL JEAN

Agences immobilières

Finances de STUFFEL JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STUFFEL JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STUFFEL JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeFermé

    307 095 992 00011 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 6831Z

Documents juridiques de STUFFEL JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de STUFFEL JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STUFFEL JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STUFFEL JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STUFFEL JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2008. Clôturée le 30 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 211/2008

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 janvier 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances, LJ n° : 211/2008, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. LJ 211/2008. Date de cessation des paiements : 28 octobre 2006. Liquidateur : Maître Windenberger-Jenner (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune mention de STUFFEL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STUFFEL JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 211/2008

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, LJ n° : 211/2008, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. LJ 211/2008. Date de cessation des paiements : 28 octobre 2006. Liquidateur : Maître Windenberger-Jenner (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1971

Questions fréquentes sur STUFFEL JEAN

Quel est le numéro SIREN de STUFFEL JEAN ?

Le numéro SIREN de STUFFEL JEAN est 307 095 992. Le SIRET de son siège social est 307 095 992 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30307095992.

Où se situe le siège social de STUFFEL JEAN ?

Le siège social de STUFFEL JEAN est situé 1 Pl de l'Homme de Fer Strasbourg, 67000 Strasbourg.

STUFFEL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, STUFFEL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STUFFEL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STUFFEL JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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