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STUNAULT

Active
Siren512 307 240SARL27000 EVREUXCréée le 28 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STUNAULT est une SARL immatriculée le 28 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 307 240. Elle est domiciliée 9 rue de Grenoble, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 9604Z.

Fiche d'identité de STUNAULT

Dénomination
STUNAULT
SIREN
512 307 240
SIRET (siège)
512 307 240 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91512307240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 307 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9604Z
Date de création
28 avril 2009
Siège social
9 RUE DE GRENOBLE, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STUNAULT

Entretien corporel

Finances de STUNAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STUNAULT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STUNAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    512 307 240 00014 · ouvert le 28 avril 2009 · NAF 9604Z

Documents juridiques de STUNAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de STUNAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STUNAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STUNAULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STUNAULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 janvier 2013. Clôturée le 09 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2016 · publié le 21 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STUNAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STUNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STUNAULT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-07 · Début d'activité : 2009-04-28

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2009

Questions fréquentes sur STUNAULT

Quel est le numéro SIREN de STUNAULT ?

Le numéro SIREN de STUNAULT est 512 307 240. Le SIRET de son siège social est 512 307 240 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91512307240.

Où se situe le siège social de STUNAULT ?

Le siège social de STUNAULT est situé 9 rue de Grenoble, 27000 Evreux.

STUNAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, STUNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STUNAULT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STUNAULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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