STVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 782 286, STVA est une SAS créée le 28 avril 2011. Elle est domiciliée 224 Che des Chardonnerets Quartier Beauvezet Sud, 30130 Saint-Alexandre. Son activité principale relève du code NAF 3320A.
Fiche d'identité de STVA
INSEE- Dénomination
- STVA
- SIREN
- 529 782 286
- SIRET (siège)
- 529 782 286 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27529782286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 782 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 3320A
- Date de création
- 28 avril 2011
- Siège social
- 224 CHE DES CHARDONNERETS QUARTIER BEAUVEZET SUD, 30130, SAINT-ALEXANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STVA
CHAUDRONNERIE PLOMBERIE INDUSTRIELLE TUYAUTERIE ET SOUDURE
Finances de STVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30130 SAINT-ALEXANDRESiègeActif
529 782 286 00015 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 3320A
Documents juridiques de STVA
INPIComptes annuels de STVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2013. Clôturée le 03 février 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mai 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent STVA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/02383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 20/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/09670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 14-20.172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 mars 2014 · N° 13/08130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STVA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2014 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-03
- création
Date d'effet : 28 avril 2011
Questions fréquentes sur STVA
Quel est le numéro SIREN de STVA ?
Le numéro SIREN de STVA est 529 782 286. Le SIRET de son siège social est 529 782 286 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27529782286.
Où se situe le siège social de STVA ?
Le siège social de STVA est situé 224 Che des Chardonnerets Quartier Beauvezet Sud, 30130 Saint-Alexandre.
STVA est-elle toujours en activité ?
Oui, STVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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