STVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
STVA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 851 634. Son siège social est situé Puy le Bat, 47600 Nerac. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par MARIA GONCALVES MEDEIROS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de STVA
INSEE- Dénomination
- STVA
- SIREN
- 810 851 634
- SIRET (siège)
- 810 851 634 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69810851634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 851 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 16 avril 2015
- Siège social
- PUY LE BAT, 47600, NERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STVA
Tous travaux de peinture pose papier peint moquette linoléum rénovation intérieure d'habitation tous travaux de taille et éclaicissage d'arbres quel qu'en soit leur essence tous travaux de ceuillette et ramassage de fruits et légumes tous travaux d'entretien de parcs et jardins
Finances de STVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STVA
INSEEÉtablissements de STVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47600 NERACSiègeActif
810 851 634 00016 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 4334Z
Documents juridiques de STVA
INPIComptes annuels de STVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mars 2017. Clôturée le 25 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2020 · publié le 03 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 février 2018 · publié le 27 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mars 2017 · publié le 21 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen .
Jugement du 15 février 2017 · publié le 21 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent STVA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/02383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 20/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/09670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 14-20.172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 mars 2014 · N° 13/08130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STVA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-16 · Début d'activité : 2015-01-01
- création
Date d'effet : 16 avril 2015
Questions fréquentes sur STVA
Quel est le numéro SIREN de STVA ?
Le numéro SIREN de STVA est 810 851 634. Le SIRET de son siège social est 810 851 634 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69810851634.
Qui dirige STVA ?
STVA est dirigée par MARIA GONCALVES MEDEIROS, président de sas.
Où se situe le siège social de STVA ?
Le siège social de STVA est situé Puy le Bat, 47600 Nerac.
STVA est-elle toujours en activité ?
Oui, STVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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