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397 040 163

Active
Siren397 040 163Entrepreneur individuel FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRECréée le 23 juillet 1970
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 397 040 163

Dénomination
397 040 163
SIREN
397 040 163
SIRET (siège)
397 040 163 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77397040163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 040 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 1970
Siège social
FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 397 040 163

Location de logements

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Finances de 397 040 163

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 397 040 163

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 397 040 163

2 établissements, dont 1 en activité.

  • FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRESiègeActif

    397 040 163 00024 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A

  • FRYFermé

    397 040 163 00016 · ouvert le 05 mars 1970 · NAF 4108

Documents juridiques de 397 040 163

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 397 040 163

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 397 040 163. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 397 040 163

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 397 040 163. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 397 040 163 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 397 040 163

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1970

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