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SUARD STEPHANE

Active
Siren432 278 091Entrepreneur individuel76440 SAUMONT-LA-POTERIECréée le 12 juillet 2000
Plan arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUARD STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2000, identifié par le SIREN 432 278 091. Son siège social est situé Rte du Cimetiere, 76440 Saumont-la-Poterie. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SUARD STEPHANE

Dénomination
SUARD STEPHANE
SIREN
432 278 091
SIRET (siège)
432 278 091 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60432278091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 278 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
12 juillet 2000
Siège social
RTE DU CIMETIERE, 76440, SAUMONT-LA-POTERIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUARD STEPHANE

Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de SUARD STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUARD STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUARD STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76440 SAUMONT-LA-POTERIESiègeActif

    432 278 091 00017 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SUARD STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUARD STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUARD STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUARD STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUARD STEPHANE.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 26 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 26 septembre 2024 · publié le 31 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe

Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolutiuon du plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Charlène LOUVEAU - 21 bis rue de Buffon - 76000 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ci-dessus. N° RG : 15/01075

Aucune mention de SUARD STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUARD STEPHANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-09-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolutiuon du plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Charlène LOUVEAU - 21 bis rue de Buffon - 76000 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ci-dessus. N° RG : 15/01075

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2000

Questions fréquentes sur SUARD STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de SUARD STEPHANE ?

Le numéro SIREN de SUARD STEPHANE est 432 278 091. Le SIRET de son siège social est 432 278 091 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60432278091.

Où se situe le siège social de SUARD STEPHANE ?

Le siège social de SUARD STEPHANE est situé Rte du Cimetiere, 76440 Saumont-la-Poterie.

SUARD STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SUARD STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUARD STEPHANE est-elle en procédure collective ?

SUARD STEPHANE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 26 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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