991 553 959
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 991 553 959
INSEE- Dénomination
- 991 553 959
- SIREN
- 991 553 959
- SIRET (siège)
- 991 553 959 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR40991553959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 553 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 18 septembre 2025
- Siège social
- Douai
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 991 553 959
Activités juridiques
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 991 553 959
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 553 959
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- DouaiSiègeActif
991 553 959 00024 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 6910Z
- DouaiFermé
991 553 959 00016 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 6910Z
Conformité de 991 553 959
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 553 959. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 553 959 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 553 959
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2025
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Douai
- OLIVIER THOQUENNE, GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE59500 Douai
- SCP ROGER CONGOS & BRIGITTE VANDENDAELE59500 Douai
- SCP BAUVIN LEMOINE BERNAR59500 Douai
- DELATTRE & ASSOCIES, NOTAIRES59500 Douai
- N PAGNIEZ S LE GENTIL NOTAIRES59500 Douai
- SCP CHRISTOPHE BAVIERE & FABIEN BAVIERE59500 Douai
- SCP JEAN CLAUDE MEYER PIERRE YVES MEYER59500 Douai
- SCP ALLARD ET ASSOCIES59500 Douai
- DRAGON BIERNACKI PIRET59500 Douai
- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS LEFEVRE59500 Douai
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
