SUARTELLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 366 688, SUARTELLO est une SCI créée le 19 février 2019. Elle est domiciliée Rte de l’Ospedale Alzeto Di Tenda, 20137 Porto-Vecchio. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC PEREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUARTELLO
INSEE- Dénomination
- SUARTELLO
- SIREN
- 848 366 688
- SIRET (siège)
- 848 366 688 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11848366688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 366 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2019
- Siège social
- RTE DE L’OSPEDALE ALZETO DI TENDA, 20137, PORTO-VECCHIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUARTELLO
Achat, vente et location de biens immobiliers
Finances de SUARTELLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUARTELLO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2019) · 7 ans
Établissements de SUARTELLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20137 PORTO-VECCHIOSiègeActif
848 366 688 00010 · ouvert le 14 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUARTELLO
INPIComptes annuels de SUARTELLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUARTELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUARTELLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUARTELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUARTELLO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 98-11.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-42.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUARTELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUARTELLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-19 · Début d'activité : 2019-02-14
- création
Date d'effet : 19 février 2019
Questions fréquentes sur SUARTELLO
Quel est le numéro SIREN de SUARTELLO ?
Le numéro SIREN de SUARTELLO est 848 366 688. Le SIRET de son siège social est 848 366 688 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11848366688.
Qui dirige SUARTELLO ?
SUARTELLO est dirigée par FREDERIC PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUARTELLO ?
Le siège social de SUARTELLO est situé Rte de l’Ospedale Alzeto Di Tenda, 20137 Porto-Vecchio.
SUARTELLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SUARTELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUARTELLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUARTELLO.
Entreprises similaires
Même activité à Porto-Vecchio
- CARDI20137 Porto Vecchio
- MER ET MAQUIS20137 Porto Vecchio
- SCI KALLISTE20137 Porto-Vecchio
- DON CESAR20137 Porto Vecchio
- ORA DI LUME20137 Porto-Vecchio
- LA PRESQU'ILE INVESTISSEMENTS20137 Porto-VecchioCA 350 k€
- SCI LE PASSAGE 1720137 Porto-Vecchio
- SCI SAINT CHRISTOPHE20137 Porto-Vecchio
- SCI JIMBLA20137 Porto-Vecchio
- SCI CHRYCY III20137 Porto-Vecchio
