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SUATTON HERVE

Active
Siren415 022 862Entrepreneur individuel74800 LA ROCHE SUR FORONCréée le 07 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUATTON HERVE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2007, identifié par le SIREN 415 022 862. Son siège social est situé 147 rue du Pdt Carnot, 74800 La Roche sur Foron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de SUATTON HERVE

Dénomination
SUATTON HERVE
SIREN
415 022 862
SIRET (siège)
415 022 862 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72415022862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 022 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
07 décembre 2007
Siège social
147 RUE DU PDT CARNOT, 74800, LA ROCHE SUR FORON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUATTON HERVE

PEINTURE DECORATION

Finances de SUATTON HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUATTON HERVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUATTON HERVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74800 LA ROCHE SUR FORONSiègeFermé

    415 022 862 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SUATTON HERVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUATTON HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUATTON HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUATTON HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUATTON HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2013. Clôturée le 02 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 17 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SUATTON HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUATTON HERVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2007

Questions fréquentes sur SUATTON HERVE

Quel est le numéro SIREN de SUATTON HERVE ?

Le numéro SIREN de SUATTON HERVE est 415 022 862. Le SIRET de son siège social est 415 022 862 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72415022862.

Où se situe le siège social de SUATTON HERVE ?

Le siège social de SUATTON HERVE est situé 147 rue du Pdt Carnot, 74800 La Roche sur Foron.

SUATTON HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SUATTON HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUATTON HERVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUATTON HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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