SUB ALES 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUB ALES 1 est une SARL immatriculée le 23 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 652 659. Son siège social est situé 16 rue Albert 1er, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de SUB ALES 1
INSEE- Dénomination
- SUB ALES 1
- SIREN
- 531 652 659
- SIRET (siège)
- 531 652 659 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84531652659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 652 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 23 mars 2011
- Siège social
- 16 RUE ALBERT 1ER, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SUB ALES 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUB ALES 1
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SUB ALES 1
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30100 ALESSiègeFermé
531 652 659 00016 · ouvert le 23 mars 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de SUB ALES 1
INPIComptes annuels de SUB ALES 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUB ALES 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUB ALES 1
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUB ALES 1. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 novembre 2014. Clôturée le 10 août 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 août 2016 · publié le 14 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2015 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUB ALES 1 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUB ALES 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUB ALES 1
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 23 mars 2011
Questions fréquentes sur SUB ALES 1
Quel est le numéro SIREN de SUB ALES 1 ?
Le numéro SIREN de SUB ALES 1 est 531 652 659. Le SIRET de son siège social est 531 652 659 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84531652659.
Où se situe le siège social de SUB ALES 1 ?
Le siège social de SUB ALES 1 est situé 16 rue Albert 1er, 30100 Ales.
SUB ALES 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SUB ALES 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUB ALES 1 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUB ALES 1 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 août 2016 pour insuffisance d'actif.
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