SUB AP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 910 926, SUB AP est une SARL créée le 11 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Francois Rayer, 77160 Provins. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL AHNINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SUB AP
INSEE- Dénomination
- SUB AP
- SIREN
- 522 910 926
- SIRET (siège)
- 522 910 926 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR96522910926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 910 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 11 juin 2012
- Siège social
- 18 RUE FRANCOIS RAYER, 77160, PROVINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SUB AP
RESTAURATION RAPIDE
Finances de SUB AP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUB AP
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2013
Anciens dirigeants (2)
Thushan modification le 17 Janvier 2013 RAJKUMAR
Gérant · de avril 2013 à octobre 2013
Kerstin Co-gérant : AUBIN Julien Mickael Johann MUNCH
Co-gérant · de juin 2012 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUB AP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77160 PROVINSSiègeActif
522 910 926 00024 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 5610C
- 75005 PARISFermé
522 910 926 00016 · ouvert le 02 juin 2010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SUB AP
INPI29 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SUB AP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUB AP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUB AP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUB AP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 février 2014. Clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 10 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUB AP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUB AP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUB AP
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : DHAHRI Zied en fonction le 04 Octobre 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : RAJKUMAR Thushan modification le 17 Janvier 2013
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : AHNINE Jean-Michel en fonction le 03 Avril 2012 Gérant : RAJKUMAR Thushan en fonction le 08 Janvier 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Cogérant : AHNINE David modification le 03 Avril 2012 Cogérant : AHNINE Jean-Michel en fonction le 03 Avril 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : AHNINE David
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculée le 2011-02-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-06-08
- création
Date d'effet : 11 juin 2012
Questions fréquentes sur SUB AP
Quel est le numéro SIREN de SUB AP ?
Le numéro SIREN de SUB AP est 522 910 926. Le SIRET de son siège social est 522 910 926 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96522910926.
Qui dirige SUB AP ?
SUB AP est dirigée par JEAN-MICHEL AHNINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUB AP ?
Le siège social de SUB AP est situé 18 rue Francois Rayer, 77160 Provins.
SUB AP est-elle toujours en activité ?
Oui, SUB AP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUB AP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUB AP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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