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SUB AUTO 76

Active
Siren533 516 217SARL76210 GRUCHET LE VALASSECréée le 24 avril 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUB AUTO 76 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2018, identifiée par le SIREN 533 516 217. Elle est domiciliée rue de l Abbaye, 76210 Gruchet le Valasse. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de SUB AUTO 76

Dénomination
SUB AUTO 76
SIREN
533 516 217
SIRET (siège)
533 516 217 00023
N° TVA intracommunautaire
FR66533516217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 516 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
24 avril 2018
Siège social
RUE DE L ABBAYE, 76210, GRUCHET LE VALASSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SUB AUTO 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUB AUTO 76

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUB AUTO 76

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76210 GRUCHET LE VALASSESiègeFermé

    533 516 217 00023 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 4511Z

  • 76110 GODERVILLEFermé

    533 516 217 00015 · ouvert le 07 juillet 2011 · NAF 4511Z

Documents juridiques de SUB AUTO 76

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SUB AUTO 76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUB AUTO 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUB AUTO 76

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUB AUTO 76. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2013. Clôturée le 07 août 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 août 2015 · publié le 26 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 10 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2013 · publié le 24 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Avril 2013 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUB AUTO 76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUB AUTO 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUB AUTO 76

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 27 septembre 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Avril 2013 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2018

Questions fréquentes sur SUB AUTO 76

Quel est le numéro SIREN de SUB AUTO 76 ?

Le numéro SIREN de SUB AUTO 76 est 533 516 217. Le SIRET de son siège social est 533 516 217 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66533516217.

Où se situe le siège social de SUB AUTO 76 ?

Le siège social de SUB AUTO 76 est situé rue de l Abbaye, 76210 Gruchet le Valasse.

SUB AUTO 76 est-elle toujours en activité ?

Oui, SUB AUTO 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUB AUTO 76 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUB AUTO 76 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 août 2015 pour insuffisance d'actif.

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