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SUB BAGATELLE

Active
Siren800 436 750SARL92150 SURESNESCréée le 17 février 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 436 750, SUB BAGATELLE est une SARL créée le 17 février 2014. Elle est domiciliée 2 rue des Bourets Centre Commercial, 92150 Suresnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par MOHAMAD FOROUZAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SUB BAGATELLE

Dénomination
SUB BAGATELLE
SIREN
800 436 750
SIRET (siège)
800 436 750 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87800436750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 436 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
17 février 2014
Siège social
2 RUE DES BOURETS CENTRE COMMERCIAL, 92150, SURESNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUB BAGATELLE

Exploitation de tout fond de commerce de restauration rapide, petites restauration, sandwicheries, viennoiserie, vente à emporter ou à consommer sur place et toutes activités annexes et connexes en France et à l'étranger.

Finances de SUB BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUB BAGATELLE

MF

MOHAMAD FOROUZAN

Gérant

Depuis la création (17 février 2014) · 12 ans

MF

MOHAMMAD FOROUZAN

Gérant

Depuis la création (17 février 2014) · 12 ans

Établissements de SUB BAGATELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92150 SURESNESSiègeActif

    800 436 750 00015 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de SUB BAGATELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SUB BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUB BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUB BAGATELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUB BAGATELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2022. Clôturée le 22 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2025 · publié le 31 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2025 · publié le 15 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2022 · publié le 30 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2020, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUB BAGATELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUB BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUB BAGATELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2020, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2014

Questions fréquentes sur SUB BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de SUB BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de SUB BAGATELLE est 800 436 750. Le SIRET de son siège social est 800 436 750 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87800436750.

Qui dirige SUB BAGATELLE ?

SUB BAGATELLE est dirigée par MOHAMAD FOROUZAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUB BAGATELLE ?

Le siège social de SUB BAGATELLE est situé 2 rue des Bourets Centre Commercial, 92150 Suresnes.

SUB BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SUB BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUB BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUB BAGATELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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