SUB DATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUB DATA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 712 980. Elle est domiciliée 37 av de la Venise Verte, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 6202A.
Fiche d'identité de SUB DATA
INSEE- Dénomination
- SUB DATA
- SIREN
- 814 712 980
- SIRET (siège)
- 814 712 980 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR76814712980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 712 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 17 novembre 2015
- Siège social
- 37 AV DE LA VENISE VERTE, 79000, NIORT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SUB DATA
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Finances de SUB DATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUB DATA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUB DATA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
814 712 980 00030 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6202A
- 33000 BORDEAUXFermé
814 712 980 00022 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6202A
- 33400 TALENCEFermé
814 712 980 00014 · ouvert le 17 novembre 2015 · NAF 6202A
Documents juridiques de SUB DATA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SUB DATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUB DATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUB DATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUB DATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUB DATA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUB DATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUB DATA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-17
- création
Date d'effet : 17 novembre 2015
Questions fréquentes sur SUB DATA
Quel est le numéro SIREN de SUB DATA ?
Le numéro SIREN de SUB DATA est 814 712 980. Le SIRET de son siège social est 814 712 980 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76814712980.
Où se situe le siège social de SUB DATA ?
Le siège social de SUB DATA est situé 37 av de la Venise Verte, 79000 Niort.
SUB DATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SUB DATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUB DATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUB DATA.
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