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SUB DEVELOPPEMENT

Active
Siren493 481 535SARL69008 LYONCréée le 29 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SUB DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 481 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 Crs Albert Thomas le Cat Sud batiment B, 69008 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. ERIC MOHAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SUB DEVELOPPEMENT

Dénomination
SUB DEVELOPPEMENT
SIREN
493 481 535
SIRET (siège)
493 481 535 00042
N° TVA intracommunautaire
FR62493481535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 481 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
29 décembre 2006
Siège social
68 CRS ALBERT THOMAS LE CAT SUD BATIMENT B, 69008, LYON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SUB DEVELOPPEMENT

Promotion et développpement de la franchise Subway

Finances de SUB DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUB DEVELOPPEMENT

EM

ERIC MOHAND

Gérant

SM

STEPHANE MOHAND

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2009

EC

EMMANUEL CARZON

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SUB DEVELOPPEMENT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69008 LYONSiègeActif

    493 481 535 00042 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 8299Z

  • 69008 LYONFermé

    493 481 535 00018 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 8299Z

  • 69003 LYONFermé

    493 481 535 00026 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 8299Z

  • 69007 LYONFermé

    493 481 535 00034 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 8299Z

Documents juridiques de SUB DEVELOPPEMENT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Dépôt du 21 août 2015

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SUB DEVELOPPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUB DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUB DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUB DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUB DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUB DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUB DEVELOPPEMENT

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2019-10-30

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2006

Questions fréquentes sur SUB DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de SUB DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de SUB DEVELOPPEMENT est 493 481 535. Le SIRET de son siège social est 493 481 535 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62493481535.

Qui dirige SUB DEVELOPPEMENT ?

SUB DEVELOPPEMENT est dirigée par ERIC MOHAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUB DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de SUB DEVELOPPEMENT est situé 68 Crs Albert Thomas le Cat Sud batiment B, 69008 Lyon.

SUB DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SUB DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUB DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUB DEVELOPPEMENT.

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