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SUB ELOUL

Active
Siren822 948 311SARL93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 05 octobre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SUB ELOUL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 948 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All des Tilleuls, 93110 Rosny-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. BRAHMS MOYAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SUB ELOUL

Dénomination
SUB ELOUL
SIREN
822 948 311
SIRET (siège)
822 948 311 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72822948311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 948 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
05 octobre 2016
Siège social
9 ALL DES TILLEULS, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUB ELOUL

Restauration de type rapide, vente en comptoir et livraison d'aliments et de boissons

Finances de SUB ELOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUB ELOUL

BM

BRAHMS MOYAL

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SUB ELOUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif

    822 948 311 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SUB ELOUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SUB ELOUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUB ELOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUB ELOUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUB ELOUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2022. Clôturée le 19 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2023 · publié le 28 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2022 · publié le 11 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2022, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUB ELOUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUB ELOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUB ELOUL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2022, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2016

Questions fréquentes sur SUB ELOUL

Quel est le numéro SIREN de SUB ELOUL ?

Le numéro SIREN de SUB ELOUL est 822 948 311. Le SIRET de son siège social est 822 948 311 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72822948311.

Qui dirige SUB ELOUL ?

SUB ELOUL est dirigée par BRAHMS MOYAL, gérant.

Où se situe le siège social de SUB ELOUL ?

Le siège social de SUB ELOUL est situé 9 All des Tilleuls, 93110 Rosny-sous-Bois.

SUB ELOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SUB ELOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUB ELOUL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUB ELOUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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