CheckersProcédures

SUB-EXPERT

Active
Siren499 717 841549933120 ARCACHONCréée le 24 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUB-EXPERT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 717 841. Le siège social de l'entreprise se trouve Res les Grands Chenes Bat A - Apt 1, 33120 Arcachon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B.

Fiche d'identité de SUB-EXPERT

Dénomination
SUB-EXPERT
SIREN
499 717 841
SIRET (siège)
499 717 841 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08499717841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 717 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7120B
Date de création
24 septembre 2007
Siège social
RES LES GRANDS CHENES BAT A - APT 1, 33120, ARCACHON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUB-EXPERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUB-EXPERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUB-EXPERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33120 ARCACHONSiègeFermé

    499 717 841 00013 · ouvert le 24 septembre 2007 · NAF 7120B

Documents juridiques de SUB-EXPERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SUB-EXPERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUB-EXPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUB-EXPERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUB-EXPERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2008. Clôturée le 30 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 20 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2008 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUB-EXPERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUB-EXPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUB-EXPERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2008 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2007

Questions fréquentes sur SUB-EXPERT

Quel est le numéro SIREN de SUB-EXPERT ?

Le numéro SIREN de SUB-EXPERT est 499 717 841. Le SIRET de son siège social est 499 717 841 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08499717841.

Où se situe le siège social de SUB-EXPERT ?

Le siège social de SUB-EXPERT est situé Res les Grands Chenes Bat A - Apt 1, 33120 Arcachon.

SUB-EXPERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SUB-EXPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUB-EXPERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUB-EXPERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises analyses, essais et inspections techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7120B

Entreprises à Arcachon

Toutes les entreprises à Arcachon