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SUB FONTAINE

Fermée
Siren791 015 431SARL86240 FONTAINE-LE-COMTERadiée le 06 octobre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SUB FONTAINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2013, identifiée par le SIREN 791 015 431. Elle est domiciliée rue du Vercors Lieudit les Brandes, 86240 Fontaine-le-Comte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. MATHIEU GUERIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2020.

Fiche d'identité de SUB FONTAINE

Dénomination
SUB FONTAINE
SIREN
791 015 431
SIRET (siège)
791 015 431 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87791015431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 015 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
07 février 2013
Date de radiation
06 octobre 2020
Siège social
RUE DU VERCORS LIEUDIT LES BRANDES, 86240, FONTAINE-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SUB FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUB FONTAINE

MG

MATHIEU GUERIN

Gérant

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

JB

JEANNE BOGNINI

Gérant

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

Établissements de SUB FONTAINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86240 FONTAINE-LE-COMTESiègeFermé

    791 015 431 00012 · ouvert le 19 avril 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de SUB FONTAINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SUB FONTAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUB FONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUB FONTAINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUB FONTAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2017. Clôturée le 06 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2020 · publié le 22 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2018 · publié le 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2018 · publié le 18 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 23 mars 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 15 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juin 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2017 désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de SUB FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUB FONTAINE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-03-23 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2017 désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. radiation

    Date d'effet : 06 octobre 2020

Questions fréquentes sur SUB FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SUB FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SUB FONTAINE est 791 015 431. Le SIRET de son siège social est 791 015 431 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87791015431.

Qui dirige SUB FONTAINE ?

SUB FONTAINE est dirigée par MATHIEU GUERIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUB FONTAINE ?

Le siège social de SUB FONTAINE est situé rue du Vercors Lieudit les Brandes, 86240 Fontaine-le-Comte.

SUB FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Non, SUB FONTAINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2020.

SUB FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUB FONTAINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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